Article de septembre 2005, après le référendum sur le TCE

La révolution libérale en marche

Par Nicolas Béniès

Le débat citoyen autour de la ratification du Traité Constitutionnel Européen (TCE), qui a marqué un véritable réveil politique, a servi de révélateur et d’accélérateur d’une crise d’orientation touchant l’ensemble des partis politiques, non seulement en France mais aussi dans les autres pays de l’Union Européenne. Il s’est traduit en prises de position opposées face à la révolution libérale en cours dans les pays fondateurs de la CEE (la Communauté Economique Européenne, premier nom de l’Union Européenne), particulièrement en France et en Allemagne. Par rapport à la Grande-Bretagne – ou aux Etats-Unis – la révolution libérale a dans ces deux pays clés pris du retard, du fait de blocages provenant des mouvements sociaux qui empêchent sa mise en œuvre globale. Contrairement à la Grande-Bretagne, où Thatcher a infligé une défaite d’importance au mouvement ouvrier qui fait que Tony Blair, avec le New Labor, a pu s’adapter à cette révolution libérale…

 

« Libéral », vous avez dit « libéral » ?

D’où, de la part des gouvernements et des partis politiques des discours en contradiction avec les actes. Personne – sauf Madelin et son petit groupe de libéraux qui a réalisé environ 3% des voix lors de la dernière élection présidentielle en 2002 – n’osait se dire « libéral ». Raffarin s’est toujours déclaré défenseur des services publics et des solidarités collectives, au moment même où toute sa politique visait à les déstructurer. De son côté, Jospin, Premier ministre de 1997 à 2002, a voulu organiser un accompagnement social d’une politique d’inspiration libérale qu’il ne remettait pas en cause. Le résultat fut un éclatement social et une stigmatisation de certains segments de la population – « pauvres », quartiers défavorisés…- qu’il convenait d’« aider ». Les lois sur les 35 heures, à force de volonté de compromis avec le Medef, servirent à élargir la flexibilité du travail et ont été ressenties par les salariés, à l’exception des cadres, comme un marché de dupes. Cette même orientation, sans être officiellement revendiquée, est portée par la direction Hollande du Parti socialiste.

Les explications qu’il fallu apporter sur l’avenir de la construction européenne et sur le « modèle social », européen et national, ont redessiné le champ politique. Désormais, la droite – allemande et française – ne craint plus de se dire officiellement « libérale ». Le programme de la CDU-CSU veut libéraliser les marchés et déstructurer l’Etat-providence, programme que, sans le dire, le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder a engagé. En France, Nicolas Sarkozy a mené campagne autour du TCE en lui donnant toute sa dimension de révolution libérale qu’il demandait aux Français de légitimer. Il est allé jusqu’à déclarer qu’il fallait servir du TCE pour déstructurer l’Etat, comme le fait le gouvernement allemand… Laurent Fabius allait, pour sa part, considérer que gagner l’élection présidentielle suppose de répondre à des aspirations populaires majoritairement antilibérales, ce qu’ont montré à la fois les mouvements sociaux de 1995 et de 2003, le résultat au référendum, et auparavant les défaites électorales de la droite à toutes les élections qui ont suivi le mouvement social de 1993.

Durant cette même campagne référendaire, Jacques Chirac, fidèle à sa tradition, a feint de défendre le « modèle social français » face à l’offensive anglo-saxonne et au… libéralisme ! Un discours tellement en contradiction avec les actes de son gouvernement ultralibéral, que, pour citer les Echos, journal patronal s’il en fut, personne ne pouvait le croire. Les chiffresi montraient la montée des inégalités, de la pauvreté, de l’éclatement social et surtout la persistance du chômage de masse permettant de justifier la remise en cause des acquis sociaux. La prise de conscience de toutes ces déstructurations s’est traduite dans tous les mouvements sociaux, sans se concrétiser par des avancées revendicatives. Chirac est resté sourd à ces changements d’état d’esprit.

François Hollande aussi. Prétendre que le TCE était un rempart contre la mondialisation actuelle ne pouvait convaincre. Les mouvements altermondialistes – Attac en particulier – étaient conscients de la vanité d’une telle présentation. Et ce en fonction d’un bilan de la construction européenne, au moins depuis la mise en œuvre de l’Acte Unique en 1986. Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, avait proposé un calendrier pour faire adopter par les Parlements de chacun des pays de l’UE 300 propositions pour réaliser le Marché unique le 1er janvier 1993. Il se référait aux objectifs du traité de Rome de 1957 sur le strict terrain de la liberté des marchés – dogme fondamental du libéralisme économique – via la « liberté de circulation des marchandises, des capitaux et des hommes ». Il ne prenait pas en compte la dimension de construction institutionnelle, qui allait de pair avec cette idée originale de « Marché Commun » et non pas de simple zone de libre échange, ce qui impliquait la définition de politiques communes, telle, dès 1961, la Politique Agricole Commune (la PAC). Par la suite tous les traités successifs – à commencer par celui de Maastricht ratifié in extremis en 1992 par un référendum en France – représenteront autant de fuites en avant pour éviter de discuter du bilan. Au 1er janvier 1993, toutes les interrogations seront tournées sur la possibilité de faire naître la monnaie – l’ECU puis l’Euro –, alors que le marché unique n’était pas encore réalisé. Notamment sur le terrain de l’unification de la fiscalité, ce qui ouvrait la voie au dumping fiscal visant à attirer les entreprises ou à prendre un avantage compétitif sur les autres pays. Le 1er mai 2004, l’intégration de dix nouveaux pays permettra de ne pas parler de l’indépendance de la BCE – Banque Centrale Européenne – ni de l’avenir de l’euro. L’élargissement aux pays de l’Europe de l’est, pays en transition vers le capitalisme sous l’égide du libéralisme,ii pose des questions nouvelles, liées en particulier aux différences de niveau de vie. La seule justification avancée en était la chute du Mur de Berlin qui obligeait l’UE à « ne pas laisser ces pays sur le bord de la route »… Sans définir la route ! Une sorte de victoire affirmée en fin de guerre froide… Logiquement, cette intégration se traduit par une exacerbation de la concurrence dans l’espace européen. Ce qui s’explique par l’absence d’un modèle social européen, car sans cette dimension et du fait de l’incapacité des partis politiques de gauche d’y répondre, la voie royale qui s’ouvre est celle que porte le Royaume-Uni depuis son adhésion à l’UE (en 1973) : la réalisation d’une zone de libre échange, sans institutions supra étatiques ni politiques communes. Une perspective crédible dès avant la proposition du TCE.

Comment, dans ces conditions, justifier que ce dernier représentait un rempart face à la mondialisation libérale ? Le bluff ne pouvait masquer la réalité du processus de mondialisation : la disparition de l’Etat-Nation. En crise sous cette nouvelle architecture du monde, il subsiste comme lieu d’élaboration des politiques. Pour construire l’UE il faudrait à la fois respecter les nations tout en permettant leur dépassement au bénéfice d’institutions supra étatiques.

Tous les discours sur l’Europe-puissance se heurtaient à la réalité de l’absence de politiques communes, notamment face à l’hyperpuissance étatsunienne. Les prises de position éclatées qui ont divisé les pays de l’UE face à l’agression américaine en Irak en étaient le symptôme. Plus profondément, pour que l’Europe puisse être considérée comme une entité encore faudrait-il rendre celle-ci légitime aux yeux des populations. Ce qui supposerait de proposer un modèle social et une construction institutionnelle de type étatique – donc démocratique – pour en rendre tangible l’existence. Faute de ces deux conditions – les acquis sociaux et la démocratie –, cette construction ne peut apparaître que comme une arme de la révolution libérale en cours. Ce qu’elle est !

Son fonctionnement actuel – le TCE ne l’aurait pas changé sur le fond, tout le monde le reconnaissait – repose sur l’inter-étatisme. Toutes les décisions dépendent d’un accord entre les gouvernements, sous l’égide de la Commission Européenne qui possède l’énorme pouvoir de propositions des directives (qui seraient devenues des « lois » si le TCE avait été adopté). Le Conseil des ministres, ou le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, sans parler des « sommets » suivant le type de décisions envisagées, peuvent refuser ou accepter les propositions faites par la Commission. Les gouvernements sont donc responsables. Ils ont organisé le transfert de compétences pour formater une nouvelle forme d’élaboration des règles régissant nos sociétés : « la gouvernance ». Une procédure antidémocratique par essence puisqu’il s’agit de faire confiance aux experts pour prendre des décisions censées défendre l’intérêt général : la « case » démocratie a disparu !

Gouvernance et libéralisme

Hélène Micheliii a défini la gouvernance en ces termes : « La « gouvernance européenne » décrit un mode de gouvernement complexe formé de multiples centres et différents niveaux d’intervention (locaux, régionaux, nationaux et européen) où une multitude d’acteurs, privés comme publics, au sein des institutions et en dehors d’elles, contribuent à la mise en œuvre d’actions publiques ». Autant dire que ces modalités d’élaboration de règles ne passent plus par l’intermédiaire du Parlement et ne font plus l’objet d’un minimum de débats et de contrôle. Elles apparaissent « évidentes » du fait même de leur origine : l’expertise. Or, la qualité d’experts provient de la concordance idéologique. L’allégeance au libéralisme économique est exigée.

Dans un livre au titre évocateur,  Le démantèlement de l’Etat démocratique,iv Ezra Suleiman reprend toutes les études disponibles portant sur l’ensemble des pays capitalistes développés (il montre que c’est la Nouvelle Zélande qui nous raconte notre avenir) en apporte la démonstration. Il insiste sur la transformation de l’appareil d’Etat. Si, jusque dans les années 1980 – celle de la vague libérale -, la notion de service public et de défense des intérêts généraux existait encore, elle a été submergée par les intérêts privés. Plus encore : le choix des « élites » s’effectue suivant le critère principal de l’adhésion aux idées de l’équipe en place. Des cliques prennent possession de l’appareil d’Etat, et pour se maintenir se trouvent dans l’obligation de remettre en cause les libertés démocratiques.

Au-delà, l’idéologie libérale est enseignée dans toutes les grandes écoles. Elle est partagée par toutes les organisations internationales – à commencer par l’OMC et le FMI –, par tous les gouvernements et par tous les dirigeants des grandes firmes. Cette idéologie entraîne des conséquences concrètes sur la structuration du monde. Elle repose sur l’individualisme et sur le primat de l’économie vu comme le fonctionnement des seuls marchés qui « réalisent l’allocation optimum des ressources ». Elle se trouve complétée par le retour du religieux, et non pas des religions, comme forme de définition d’une identité reposant en général sur un passé et des valeurs recomposés (on parle de « micro-identités fantasmées »), qui construisent des « communautarismes » opposés les uns aux autres. C’est une façon de faire de la politique.

L’idéologie libérale n’est quant à elle qu’une utopie réactionnaire. Elle ne permet pas de comprendre le fonctionnement du capitalisme. A insister sur la liberté des marchés et la libre concurrence – « libre et non faussée » pour citer le TCE –, elle ne donne aucune possibilité d’analyser les lois de l’accumulation du Capital. Il faut l’appréhender comme la justification de la volonté de s’attaquer à tous les acquis sociaux. Mais elle se traduit par une nouvelle façon de poser les questions sociales. Désormais – et c’est la raison pour laquelle on parle plus justement de « politique de l’offre » – l’alpha et l’omega des politiques étatiques se ramènent à l’augmentation du profit de la firme, du capitalisme individuel. C’est la logique de la firme, donc les intérêts directs du patronat, qui sert de boussole. La capitalisme est en train de s’abandonner à sa pente, sans être à même, faute de contre pouvoirs, de se maîtriser. Autrement dit, la micro-économie domine et la macro-économie a disparu de notre horizon. La manière de considérer les chômeurs en témoigne. Pendant les « 30 glorieuses », le groupe chômeurs n’existait pas – le chômeur était d’abord un salarié avec une qualification -, le libéralisme a imposé un nouveau mode de pensée : le groupe chômeur existe, il a un devenir et est considéré (et se considère, c’est une division dévastatrice) comme extérieur au monde des salariés…v

Le titre II du TCE, « La charte des droits fondamentaux », proposait, dans cette même perspective, une autre philosophie des droits des salariés. Le droit du travail, en France notamment, détermine des droits collectifs liés à la condition de salarié. Il a comme but affirmévi la défense du faible – le salarié – contre la force économique de l’employeur. La Charte parle de « droits de l’Homme au travail », autrement dit de droits de l’individu face à un autre individu. Cette orientation se trouve synthétisée dans « droit de travailler » (et non plus de « droit à un emploi », comme affirmé dans le préambule de la Constitution française de 1946, repris dans celui de 1958) : le retour de la liberté contractuelle.

La BCE représente une sorte de condensé de « gouvernance ». Une banque centrale qui possède la prérogative, régalienne entre toutes, de battre monnaie, et donc de monopoliser la politique monétaire – hausser ou baisser les taux d’intérêt à court terme – sans contrôle démocratique et dans l’indépendance totale de tout pouvoir politique. Le président de la BCE – aujourd’hui Jean-Claude Trichet – est tout puissant. Il dicte sa loi sur tous les terrains de la politique économique, imposant les critères du Pacte de Stabilité, signé par Jospin alors Premier ministre, à Amsterdam en 1997. Une monnaie sans Etat : si telle est la définition de l’Euro, il s’agit d’une monnaie qui ne peut être légitime, car monnaie et Etat sont interdépendants. Dans la crise actuelle – après la victoire du « non » au référendum – l’euro est menacé de rejet : selon un sondage, 63% des Français voudraient le retour du franc, ils n’étaient que 43% en 2003. La crise politique, de légitimité, qui touche l’UE se réfracte en premier lieu sur la monnaie. C’est une crise profonde qui montre, contrairement à ce qu’affirmaient la plupart des commentateurs, la nécessité de construire un Etat supra national et ne pas se contenter de « gouvernance ».vii L’hypothèse d’un éclatement de la zone euro ne peut être écartée, surtout si la récession se profilait. Perspective envisageable du fait même des politiques libérales qui rétractent le marché final, les politiques d’entreprises visant à baisser le plus possible le coût du travail afin d’augmenter la part du profit.

Cette « gouvernance »  n’est pas réservée à la seule dimension européenne. Elle touche à l’ensemble des structures de type étatique. Elle a comme objectif la déstructuration de la forme sociale de l’Etat pour construire une autre forme d’Etat, autoritaire, pour imposer la révolution libérale en continu.

La crise de l’Etat-providence.

Les différentes « réformes de l’Etat »viii pour le « moderniser » – en fait pour adapter la forme de l’Etat aux nouvelles conditions de l’accumulation du Capital – sont à l’œuvre dans la quasi-totalité des pays capitalistes développés. Décentralisation et déconcentration se conjuguent avec la contractualisation pour faire éclater tous les droits acquis, construire une nouvelle architecture de pouvoirs qui éloigne – contrairement aux déclarations des gouvernants – le citoyen des lieux de pouvoirs, personne ne sachant plus qui est responsable de quoi.

Elles se traduisent partout par la remise en cause de la forme Etat-providence, de l’Etat-social. Cette forme a été construite de manière consciente à la fin de la Seconde Guerre mondiale en fonction des conditions de la Libération et de l’absence de légitimation des élites qui avaient collaboré avec le nazisme. Pour reconstruire le capitalisme, il fallait un Etat considéré comme légitime, apparaissant au-dessus des classes. Tel fut le contexte qui permit des conquêtes sociales fondamentales : le droit du travail, le droit à la Sécurité sociale… Dans le même temps, le keynésianisme proposait de récupérer les grandes revendications de la classe ouvrière pour les inclure dans un modèle social d’intégration des salariés au capitalisme. Se construisait de ce fait tout un ensemble de droits collectifs, de solidarités collectives que l’on peut appeler « progrès social ». Une sorte de synthèse des revendications portées par le mouvement ouvrier depuis le 19e siècle.

Cet édifice ne correspond plus aux impératifs de la valorisation du Capital. La vague libérale dès 1980 est un début de réponse capitaliste à la deuxième récession – depuis l’entrée dans une nouvelle période dite « onde longue à tendance récessive » en 1974 – plus profonde et plus large que la première qui touche principalement les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. C’est d’abord une crise de suraccumulation, de baisse du taux de profit. La part des profits dans la valeur ajoutée – indicateur de la création de richesses – est au plus bas, remettant en cause la condition première de l’accumulation du Capital : la possibilité de l’augmentation des investissements. Il fallait donc, de ce point de vue, augmenter le taux d’exploitation des salariés pour renouer avec la hausse de la profitabilité. La révolution libérale a commencé à se mettre en marche pour défaire les classes ouvrières. La forme sociale de l’Etat se trouve sur la sellette. Les solidarités collectives sont déstructurées. L’individualisme comme philosophie tend à triompher. Chacun est présenté comme responsable de son sort. Les notions de modes d’organisation de la société, de lois de fonctionnement du capitalisme et de classes sociales sont discréditées, pour laisser place à la vision d’une société composée d’une multitude d’individus. Vision idéologique, fausse, mais qui s’impose et génère des conséquences concrètes.

Mais cette révolution libérale sape les conditions de la légitimité et provoque une crise politique structurelle. Crise de légitimité qui appelle une nouvelle forme d’Etat, forcément autoritaire pour imposer cette vision et la déstructuration des acquis sociaux. Pour la première fois depuis le 19e siècle, le capitalisme, profitant de sa nouvelle donne lié à la chute du Mur de Berlin et à son existence comme système mondial, fait reculer tout progrès social, organise la régression.

Elle a subi – surtout en France et en Allemagne – des coups d’arrêt. Après la victoire du « non » au référendum – un nouveau refus de cette société libérale -, le débat s’est approfondi et clarifié. Sur la base de l’ouverture de trois crises :

de la construction européenne, uniquement basée sur l’ouverture des marchés et sur la « gouvernance »,

des gouvernements considérés comme illégitimes

et des partis politiques et des syndicats obligés de redéfinir leur orientation.

Le tout conduisant à une interrogation sur notre avenir, d’une crise globale, que l’on pourrait appeler culturelle dans le cadre de l’élargissement de cette révolution libérale, remettant en cause une forme de société fondée sur la recherche du consensus entre les classes pour assurer la cohésion sociale. Désormais se trouve mis à l’ordre du jour la répression – l’orientation sécuritaire – pour assurer l’ordre social.

Quelle orientation mettre en œuvre pour faire pièce à cette révolution ? Un accompagnement social suffit-il sans la contester ? Un programme antilibéral permettant d’unifier la classe ouvrière et ses alliés pour aller vers un autre monde ? Comment dans le même temps répondre à la crise institutionnelle – une des dimensions de la crise politique – tant au niveau national qu’européen ?

Ces interrogations et leurs réponsesconcernent toutes les organisations du mouvement ouvrier, toutes les structures qui s’en réclament, les partis politiques de gauche, les syndicats mais aussi les associations comme Attac. Les frontières du politique et du syndical ont bougé. Les redéfinir, dans le cadre d’un processus de refondation, qui prendra du temps, est fondamental. Notre actualité est plutôt dominer par des processus de décomposition. L’élaboration de ce programme – incluant toutes les dimensions, sociales comme démocratiques, tous les droits, à commencer par les droits des femmes, dessinant les contours d’un autre fonctionnement de la société, remettant en cause le despotisme d’usine comme l’idéologie libérale, la lutte contre la destruction de l’environnement… – relève de l’urgence, pour permettre à une alternative de société d’exister. Sinon nous sombrerons, emportés par le tsunami du libéralisme.

N.B.

i Alternatives Economiques de juillet-août 2005 les avait repris sous le titre « La crise du modèle français ».

ii On n’a pas prêté suffisamment d’attention aux annonces de la réforme fiscale venant de Pologne – comme des autres pays de l’Europe de l’est – qui veut mettre en place, dés 2008, le régime de la « flat tax », un impôt unique à taux unique (18%), remplaçant tous les autres impôts et s’appliquant à tous les revenus quelle que soit leur origine. (Enjeux les Echos, mai 2005). Les propositions du Medef en France, comme celle de Sarkozy s’éclairent d’un jour nouveau. Cette proposition fait aussi partie du programme du Front National, participant de ce fait à la révolution libérale.

iii Nouveaux Regards, avril-juin 2005, « La bonne gouvernance suivant la commission européenne ». Le terme de gouvernance, comme souvent pour ces mots-valise, est utilisé dans tous les sens possibles. On parle de « gouvernance d’entreprise » par exemple pour signifier la réalité actuelle des rapports de travail et d’emploi qui ne sont plus définis par le droit du travail…

iv Seuil, 2005.

v Voir Christian Pierru, « Guerre au chômage ou guerre aux chômeurs », éditions du croquant, 2005. Une manière d’apercevoir le changement d’époque via la question du chômage. Stimulant.

vi Voir par exemple le Thémis (PUF) sur « Le droit du travail » de Rivero et Sabatier.

vii Voir l’interview d’Aglietta, « L’euro est une monnaie sans Etat » dans Alternatives Economiques de septembre 2005

viii Voir ma contribution à « L’année sociale 2001 », sous la direction de René Mouriaux, Syllepse, « De la métamorphose de l’Etat » ainsi que celle dans « Les cahiers de critique communiste », « Le marxisme face au capitalisme contemporain », Syllepse 2004, « Accumulation versus légitimation. Evolution des formes de l’Etat ».

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