Une contribution pour l’Année sociale 2000 (parue chez Syllepse)

La réforme de l’Etat ou la logique libérale à l’œuvre

Nous vivions dans un monde étrange. Et ce n’est pas l’histoire de la cassette qui nous fera changer d’avis… Tout le monde insiste sur le recul du politique, sur sa crise, mais aucun politique ne fait de propositions pour en sortir. Au contraire. En refusant de rompre avec le libéralisme – et son dogme principal, la liberté des marchés pour aboutir au bonheur universel -, les politiques creusent la tombe du politique. Pour le dire autrement, le libéralisme est liberticide du politique comme de toute pensée.

Le PARE vient indiquer les formes de la «refondation sociale » voulue par la pointe avancée du libéralisme que représente le Medef – ex CNPF, le patronat français. Il ne faut pas la prendre à la légère. Leur stratégie s’organise autour de la «contractualisation ». Le contrat viendrait se substituer à la loi. C’est logique avec le recul de l’intervention de l’Etat. Les conséquences sont multiples. La plus importante est, de ce fait, le recul des droits – et du droit. Le contrat se traduit par un échange d’obligations et de droits réciproques entre les parties signataires. Mais, en l’occurrence, les parties en présence légiféreront pour d’autres qu’eux-mêmes. L’exemple du PARE est révélateur. Medef et directions syndicales (CFDT, CFTC CGC) décident en lieu et place des chômeurs !

C’est une nouvelle structuration de la société qui se met en place. Elle se traduira par un processus qui permettra aux territoires déjà riches de devenir encore plus riches tout en laissant les pauvres, pauvres. A terme, les riches refuseront de payer pour les pauvres. Et ce sera l’éclatement. Alain Supiot – dans un article du Monde du 7 mars 2000 – a raison de parler de «reféodalisation des liens sociaux ». Et la mondialisation n’y est pour rien. Il s’agit bien de choix politiques, au sens de choix de société.

C’est dans ce contexte qu’il faut appréhender la dite «réforme de l’Etat » et le processus de déconcentration – passant par la «contractualisation » justement – touchant l’ensemble des services publics. Les services publics seront structurés territorialement par l’intermédiaire des pouvoirs renforcés des Préfets (et des Recteurs pour l’Education Nationale) devenant «patron » de «leurs » services publics. Dans le même temps, c’est un renforcement des contrôles hiérarchiques et des pouvoirs donnés aux «petits » chefs. C’est aussi une «recentralisation » pour faire «passer » plus facilement la politique d’austérité, la poursuite et l’accentuation – malgré la croissance – de la baisse des dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales. Le Préfet aura à sa disposition des crédits. Ils ne seront pas suffisants. Il faudra trouver des partenaires pour financer ces services. Ils voudront avoir leur mot à dire sur l’orientation et sur les «produits ». Ainsi la déconcentration et la contractualisation iront de pair avec la privatisation.

La transparence reculera, comme les possibilités de contrôle démocratique. Le citoyen se trouvera dépossédé des décisions. Ce sera la jungle des intérêts particuliers et de leurs affrontements.

C’est à cette réflexion d’ensemble qu’il faut se livrer pour intervenir avant qu’il ne soit trop tard. Pour développer un autre projet de société qui passe par la défense des services publics, de leurs principes et de leur élargissement. Et non pas des reculs sociaux durables.

Partons d’un constat : le chômage de masse avec ses corollaires : précarité et pauvreté – et l’on peut être pauvre et avoir un emploi désormais – structure l’espace. La vie sociale, durant les « 30 glorieuses », s’organisait autour de l’entreprise. C’était là, dans le travail, dans l’emploi, que se tissait les solidarités et les revendications collectives, ainsi que les formes d’intégration. L’école elle-même répondait à cette vie économique et sociale et à la forme taylorienne d’organisation du travail. Aujourd’hui, la ville et ses quartiers deviennent les lieux où se jouent les relations sociales qui s’individualisent de plus en plus. Les oppositions de « communautés » fantasmées prennent le devant de la scène faisant voler en éclats les anciennes solidarités sans en faire naître de nouvelles. Les nouveaux modes de « gouvernance » des villes accentuent cette déstructuration sociale. La politique des quartiers – dite aussi politique de la ville – aménage ce nouvel espace sans lutter contre la ségrégation sociale, mais en cherchant à aménager une forme de « ghettoïsation ». L’école est au centre de cette structuration de l’espace qui accentue les difficultés du métier d’enseignant. Il est visible que l’école ne peut être à elle-même son propre recours. Qu’elle se doit de dialoguer avec les autres institutions, sinon elle faillirait à son rôle. Le modèle d’intégration à la française se trouve, de ce fait, profondément en crise.

Ce nouveau contexte renforce la nécessité de lutter contre le chômage et la précarité, en lien avec les confédérations ouvrières, pour la régularisation des « sans-papiers »… Ce ne sont pas des thèmes annexes, ni « sociétaux » mais des mobilisations qui font partie intégrante de notre travail de syndicalistes. De même, la défense et l’élargissement des droits des femmes est une question centrale qui dessine la perspective d’une autre société. Sinon l’école réfractera plus encore la crise sociale. Cette évolution « à l’américaine » avec la ghéttoïsation des « Inner City » arrive en France. Ce n’est pas inéluctable, à condition de promouvoir les mobilisations pour construire un futur aux jeunes générations. Le passé mystifié exprime un présent sans avenir.

Actuellement, le territoire est en ébullition sous les coups de butoir des nouvelles lois sur l’aménagement du territoire (Voynet et Chevènement) et sur la mise en œuvre de la « réforme de l’Etat » (dite Perben) commencée sous Juppé et poursuivie par le gouvernement actuel. Le Ministre de l’Education Nationale commence à appliquer les principes de la réforme, par le biais de la création de B.e.c. (Bassin d’éducation concertée), qui peuvent exister sous d’autres noms (Z.a.p.,…) nouvelles entités territoriales de gestion, à l’intérieur de 6 académies pilotes, pour le moment. L’élargissement à l’ensemble des académies se mettra rapidement en place, en absence de réactions collectives.

Se retrouve dans notre secteur, la même méthode et la même volonté : diffuser la politique d’austérité, de « gel » de l’emploi public, de baisse des défenses de l’Etat. Le maître mot de cet ensemble : la « contractualisation » qui deviendra l’élément central de la répartition des crédits. La création de « pays » ou de « communautés d’agglomération » prévus dans les lois d’aménagement du territoire brouillera toutes les responsabilités. Ce sera l’opacité la plus totale et la mise en cause des conquêtes démocratiques. Ainsi la politique d’austérité sera instillée sans que le gouvernement paraisse « coupable ».

Pour notre secteur, cette contractualisation touchera tous les échelons, du recteur jusqu’à l’établissement par le biais du projet d’établissement qui déterminera le montant des crédits. Ainsi la déconcentration dans l’Education Nationale va au-delà du seul mouvement et s’inscrit dans le contexte de la dite réforme de l’Etat.

Derrière cette restructuration, c’est à la fois un éclatement du territoire entre régions / villes / quartiers pauvres et riches avec en filigrane des affrontements entre les riches qui refuseraient de payer les pauvres, et une manière de construire l’Europe libérale en faisant éclater la structure administrative du département. C’est la mise en concurrence généralisée du système éducatif, et la porte ouverte à l’école pauvre pour les pauvres.

Dans le même temps se renforce le poids de toutes les hiérarchies locales.

C’est la naissance d’une nouvelle forme d’état. L’Etat dit « Providence » des « 30 glorieuses » est en train de disparaître. Ce régime politique – sublimé par le bonapartiste De Gaulle – provenait de la récupération, par le gouvernement et par le Droit, des revendications de la classe ouvrière. L’élargissement du droit du travail et de la sécurité sociale en a découlé. Le Droit a du coup cristallisé les acquis sociaux. Dans le même temps, l’intervention de l’Etat-Nation s’est démultipliée, sur tous les terrains. Ainsi la double fonction du régime politique apparaît, d’une part « garant » des conquêtes sociales et de l’autre exprimant le consensus de la classe dominante pour orienter l’accumulation.

Depuis l’entrée dans une nouvelle période économique, à tendance récessionniste en 1974-75 et plus encore à partir des années 80, la déréglementation exerce ses effets destructeurs sur la vie sociale, économique, culturelle. Elle a été voulue, organisée par les gouvernements qui se sont servis de la théorie libérale et de la construction européenne pour la justifier.

La « réforme de l’Etat » s’inscrit dans ce recul de la socialisation, cette poursuite de la déréglementation, des privatisations (sans modèle social, qui tous entrent en crise). Le « modèle social » japonais comme l’allemand sont en train de s’évanouir du paysage. Le régime politique actuel, par la décentralisation et la déconcentration, cherche à renforcer le contrôle social pour imposer des politiques de régression sociale et élargir le champ de la marchandise, la sphère du privé.

Cette déconcentration en renforçant les pouvoirs des Préfets – et pour nous du recteur – a comme conséquence l’éclatement des services publics, et s’inscrit dans les recommandations de la commission européenne. Les statuts des fonctions publiques sont menacés.

Elle renforcera la précarité déjà existante. D’ores et déjà les emplois-jeunes sont une bombe à retardement sur les statuts de la fonction publique. L’arrêt du recrutement s’impose, comme l’intégration de ceux et celles qui ont déjà été embauchés dans les fonctions publiques. Sinon se développera les contrats de travail du droit privé, avec la prééminence de C.d.d.

Les titulaires actuels seront les victimes de la flexibilité et de l’annualisation du temps de travail.

La tendance actuelle c’est la définition d’un service public d’intérêt général (anciennement service universel) dirigé vers les plus pauvres pour leur faire accepter leur pauvreté. Il rejoindra ainsi l’arsenal de lois dites contre l’exclusion. Il tourne le dos aux valeurs, notamment celles d’égalité, qui avaient fait la spécificité des services publics « à la française ». Il s’agit, pour nous, de convaincre les partenaires syndicaux européens pour organiser la mobilisation pour que « nos » services publics existent partout en Europe. Pour aller dans le sens des conquêtes sociales.

La volonté gouvernementale qui s’inscrit dans la suite logique des politiques suivies dans le passé d’inspiration libérale, est de faire jouer aux « services publics d’intérêt général » un unique rôle de cohésion sociale. Pour l’école c’est enlever tout l’aspect émancipateur, pour ne conserver que la garantie de l’ordre social, un ordre social imposé par le renforcement des contrôles de toute nature. Faudra-t-il s’étonner dès lors des réactions violentes sans projet qui ne peuvent que s’élargir face à une société que les jeunes comprendront encore moins ?

Ce libéralisme gestionnaire se veut justifier par la « mondialisation ». Or, elle n’a pas remis en cause, pour le moment, les Etats – Nations qui restent présents dans l’économie mondiale. Leur responsabilité est énorme. Seuls les marchés financiers sont réellement internationalisés avec toutes les conséquences néfastes que cela comporte comme le montre la crise actuelle. 40 % des pays du globe sont actuellement en récession. Pour la seule Asie du Sud-Est, c’est 24 millions de chômeurs en plus depuis juillet 1997. La pauvreté s’approfondit et s’élargit. Dans ce sens, l’association A.t.t.a.c. représente un des moyens de mobiliser les citoyens et citoyennes pour réguler les marchés et intervenir en commun.

Cette « mondialisation », qui synthétise un nouveau monde à la recherche de règles, recouvre trois grandes régions du globe se livrant une concurrence sans merci, U.s.a. / Allemagne / Japon, devrait, pour nous, légitimer la solidarité internationale des salariés.


Elle ne justifie aucun renoncement. Au contraire : les gouvernements ont la possibilité de conserver leurs acquis sociaux. Ils ont décidé, pour des raisons qui tiennent aux impératifs de l’accumulation du capital et à l’augmentation des profits, de les remettre en cause. En découle, baisse du coût du travail, flexibilité, précarité et élargissement de la pauvreté.

Ces politiques d’inspiration libérale provoquent, fort logiquement, une profonde crise politique qui sape les fondements mêmes de la démocratie et ouvre la voie aux « F.N. ». Ce monde-là se traduit par le rejet de l’autre et par des « micro-identités » fantasmées. Notre mobilisation contre les thèmes du “ F.N. ” est partie intégrante de notre métier d’éducateur.

Ces politiques nous obligent à renouer avec la défense des conquêtes démocratiques, notamment celles de la révolution française : elles dessinent en effet une forme d’Etat autoritaire pour faire « passer » l’ensemble de ces attaques. C’est une société de ségrégation qui s’organise.


Elle passe, pour l’Ecole, par le renforcement de la sélection. Tous les niveaux d’enseignement seront touchés. Aucun ne peut se sentir à l’abri. Les apparences, comme à l’habitude, sont trompeuses. Le ministre Allègre, en France, s’est d’abord attaqué aux lycées. Façon de montrer que la « massification » l’oblige à déstructurer d’abord ce niveau d’enseignement pour restructurer l’ensemble. Le collège a déjà subi des réformes, comme l’enseignement supérieur et le tout forme système. La « réforme des lycées » actuelle ne s’explique, ne se comprend qu’en se référant à celle de la déconcentration. Celle-ci structure l’ensemble des autres réformes touchant les services publics.

Cette explication est vitale pour faire comprendre à nos collègues la nocivité des réformes. Il n’est pas non plus possible pour le syndicat comme pour la fédération d’ignorer le substrat des modifications proposées par le gouvernement. Elles montrent que la lutte d’ensemble – au moins de toute la fédération – est nécessaire si nous voulons faire reculer le gouvernement. Derrière se dessine une autre politique économique et sociale reposent sur la défense des DROITS – droit au travail, au logement, à la santé… – opposée à celle du contrat qui prétend faire de l’individu la figure centrale des droits et obligations sans tenir compte des positions sociales. Le 19ème siècle est à nos portes…

L’action résolue contre la déconcentration suppose l’information de nos collègues : nous avons subi un premier échec par la mise en œuvre de la déconcentration du mouvement, échec important parce qu’il ouvre la porte aux autres restructurations comme la naissance de nouvelles entités administratives dans les académies. La mobilisation est plus difficile désormais; D’autant que la « réforme » de l’Etat – que nous avons sous-estimé – s’est déjà inscrite dans la réalité des autres services publics et parmi des professions que la F.s.u. syndique.

Il est temps de prendre cette question comme une question centrale sans mystifier le passé ni l’Etat mais pour tracer des voies d’avenir pouvant aller vers un autre mode de gestion des services publics. Le mouvement social de novembre-décembre 1995 indique que c’est possible.

Notre intervention comme nos explications peuvent y participer. L’adhésion des personnels comme des collègues est très forte vis-à-vis des services publics. Raison pour laquelle le ministre et le gouvernement ne peuvent pas dire clairement leurs options.

Comme pour la question des retraites, l’unité est nécessaire. Il nous faut convaincre nos partenaires, au sein de la FSU comme au-dehors.

Pierre Bourdieu1 a raison de souligner la place fondamentale de l’Etat dans l’organisation des marchés, dans le substrat de l’offre et de la demande. Le marché ne se conçoit pas sans l’Etat. Le Fonds Monétaire International est lui-même en train de s’en rendre compte après la faillite de la potion libérale dans la Fédération de Russie.2

Par contre, il ne s’interroge pas – mais ce n’était pas son but – ni sur les différences entre formes étatiques ni sur la nature de cet Etat. Deux livres ouvrent des perpectives sur ces deux terrains. Le premier est une référence outre-Atlantique depuis 1990, date de sa parution. Gosta Esping-Andersen, dans Les trois mondes de l’Etat-providence3propose une typologie de ces Etats sur le seul critère de la protection sociale qui «démarchandise » – néologisme de l’auteur – la vie sociale. Par-là même les Etats structurent les marchés du travail comme les axes du conflit social. Il distingue trois types d’Etats providence. Le «libéral » (anglo-saxons) où la protection sociale est dite «de marché », le «corporatiste » (la France et l’Allemagne en premier lieu) qui démarchandisent tout en maintenant les différences de statut et les «sociaux-démocrates » (la Scandinavie surtout) voulant démarchandiser pour aller vers l’objectif d’égalité.

Esping-Andersen décrit les raisons de la démocratisation sociale du capitalisme tout en proposant des «réformes » pour éviter la «contractualisation ». Cette lutte pour les droits prend de plus en plus d’importance surtout après la grande manifestation de Seattle. De ces «mobilisations citoyennes », Antoine Artous4 en a fait le centre de sa thèse pour déterminer si elles s’intègrent et comment dans la lutte sociale. Se servant des textes du jeune Marx et des expériences révolutionnaires comme de leur dégénérescence, il cherche à dégager à la fois la nature de l’Etat capitaliste, les formes de la démocratie comme les raisons qui poussent à conserver un Etat pour exercer les droits via le droit, en cas de renversement du capitalisme. Ses thèses feront sans doute grincer quelques dents, mais elles renouent avec des interrogations oubliées. Même les juristes soviétiques non staliniens n’avaient pas intégré la place du droit, des lois dans le processus d’affirmation de l’individu dans le contexte d’une révolution sociale. Il ne se réduit pas au social – sa place dans l’organisation du travail. Il est aussi politique. Les formes autoritaires de l’Etat qui pointent leur nez doivent nous interroger théoriquement et pratiquement sur l’expression de la citoyenneté. Des pistes sont dégagées qu’il faudrait poursuivre.

1 Les structures sociales de l’économie, Seuil, Paris, 2000, 296 pages, 130 F.

2 Voir le bilan en forme de catastrophe que tirent Michel Aglietta et Sandra Moatti in Le FMI, de l’ordre monétaire aux désordres financiers, Economica, Paris, 2000, 255 pages, 98 F. La dernière partie sur les réformes nécessaires sont une curiosité…

3 Gosta Esping-Andersen, Les trois mondes de l’Etat-providence, traduit par François-Xavier Merrien, PUF, Paris, 1999, 310 pages, 149 F., avec un épilogue pour l’édition française où l’auteur explicite le but qu’il s’était fixé, les évolutions différences des formes étatiques suivant les pays.

4 Antoine Artous, Marx, l’Etat et la politique, Syllepse, Paris, 1999, 394 pages, 160 F.

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