PHILOSOPHIE DE LA CONTRE REFORME

Note introductive : cet article, je l’ai écrit en 2003, au temps du quinquennat de Jacques Chirac, élu, il faut s’en souvenir, avec plus de 80% des suffrages. De ce score inédit – et tout a été inédit dans cette élection – Chirac n’en a rien fait. Comme Hollande, il voulait juste devenir président sans programme, sans vision. Une remarquable continuité…
Le mouvement social cité à la fin fait référence à la mobilisation contre la remise en cause des retraites… Déjà!
Je n’ai pas changé une virgule. Je crois même avoir laissé quelques fautes d’origine. Je le publie en janvier 2017 pour deux raisons. D’abord pour mes archives et conserver la mémoire, enfin pour porter à la connaissance des analyses nécessaires pour appréhender cette période. Pour donner aux historiens des éléments de ce temps d’avant la crise systémique…

En mémoire

Le gouvernement actuel s’attaque à tous les acquis sociaux construits tout au long du 20e siècle, remettant en cause le « compromis social » de la Libération, synthèse des droits des salariés acquis dans les luttes sociales et dans la forme de reconstruction de l’Etat après la collaboration des classes dominantes avec le nazisme. Cet Etat, appelé « Etat providence » avait deux aspects principaux, il était national et social.
Aujourd’hui, il s’agit, via les politiques d’inspiration libérale, de déstructurer cette forme d’Etat et imposer de nouvelles règles du jeu. Les services publics, de manière générale, sont dans le collimateur.
Une partie d’entre eux pourrait être facilement « marchandisée ». C’est le cas des Télécommunications, de l’Électricité, du Gaz… et de l’enseignement supérieur. D’ores et déjà, au sein de l’OMC – Organisation Mondiale du Commerce – se discutent les « demandes » des Universités américaines d’ouverture à la concurrence de l’enseignement supérieur européen. L’échec de la conférence – « assemblée générale » – de Cancun tenue au milieu de septembre des 146 pays signataires n’empêche pas la poursuite des négociations dans les salons feutrés de l’Organisation à Genève loin des caméras et des représentants des pays du tiers monde venus perturber le consensus traditionnel qui se réalise entre les pays de la Triade, les Etats-Unis, l’Union Européenne (représentées par le commissaire européen, Pascal Lamy) et le Japon. Ce consensus là n’a pas été possible. De ce fait l’OMC est en crise et devrait déterminer d’autres modalités de fonctionnement. Elle ne peut accepter la transparence. L’ombre est propice à toutes ses décisions. Qui sont pourtant de l’ordre du politique. Les décisions de l’OMC deviennent autant de règles, de lois que les Etats doivent respecter. C’est le sens de la ratification du traité de Marrakech (1994) créant à la fois l’OMC et définissant ses prérogatives.

Les Universités américaines qui ont besoin, pour trouver de nouveaux financements, d’élargir leur marché, leur capacité d’accumuler du Capital, sont déjà prêtes. C’est un énorme marché potentiel. Un nouveau lieu d’accumulation dont le Capital a besoin pour continuer à s’élargir. Il est, depuis la chute du Mur de Berlin – novembre 1989 –, limité géographiquement. Depuis cette date, il a quasiment – il reste des contrées qui résistent – réussir à conquérir le monde entier pour la première fois depuis la révolution russe de 1917. Ces nouveaux lieux d’accumulation sont le noyau dur de toute l’idéologie libérale qui fait des mécanismes du marché l’alpha et l’oméga de toute politique. L’État ne doit plus intervenir dans l’économie. Il faut laisser faire le marché et ainsi se réalisera « l’allocation optimum des ressources ». Cet argument est utilisé par la Commission européenne pour légitimer l’ouverture à la concurrence pour la plupart des services publics. Il s’agit, pour elle comme pour l’OMC (et comme pour le gouvernement français, qualifié par Les Échos de « gouvernement le plus libéral depuis le gouvernement Chirac de 1986 »), de concevoir la société sur le modèle de l’entreprise privée considérée comme plus efficiente – l’efficacité sociale serait une autre question – que le public. L’idée centrale est celle de la confiance dans le marché, il faudrait même dire dans la croyance dans les mécanismes du marché.
Cette construction est purement imaginaire, signalons-le en passant. La réalisation de la concurrence pure et parfaite reste sur le mode de l’utopie, une utopie qui a des conséquences concrètes en termes de déréglementation et de baisse des dépenses publiques… Il faudrait des utopies de transformation sociale pour répondre au libéralisme sur ce terrain. Mais elles ont beaucoup reculé…
L’ouverture à la concurrence, c’est visible pour France Télécoms comme pour EDF ou GDF, est la porte ouverte à la privatisation ouverte qui menace directement l’enseignement supérieur parce qu’il peut être rentable à court terme. La loi d’orientation sur l’autonomie des Universités de Ferry (Luc) s’inscrivait dans cette ouverture. Via l’autonomie et le renforcement des pouvoirs des présidents d’Université, la question se posait d’une concentration des Universités françaises et européennes – là est le sens profond de la réforme dite LMD – pour résister à la concurrence américaine en particulier. Ferry, grâce au mouvement social du printemps dernier – majoritairement du primaire et du secondaire, mais il n’était pas à un paradoxe prés – a retiré son projet. Pour le représenter – mais les débuts du mouvement chez les étudiants l’a ajourné de nouveau (fin novembre 2003) – en changeant de nom. Il parle désormais de « modernisation ». Ce terme utilisé dans le cadre de l’idéologie libérale signifie clairement le recours au marché pour résoudre toutes les questions, celles qui se posent comme celles qui ne se posent pas.
La restructuration en cours de l’enseignement supérieur, sa privatisation ouverte signifierait d’abord un changement des principes. Jusque là, même s’il avait du mal à se concrétiser surtout dans cet ordre d’enseignement, le principe d’égalité régissait l’ensemble des services publics. Désormais, il fera référence aux consommateurs et non plus aux usagers. La concurrence sera dure entre les facs. Entre les petites et les grandes notamment. Les présidents d’Université auront un budget « global » – la « réforme de l’Etat » est passé par-là, l’an prochain la procédure budgétaire aura changé et la loi de finance sera, elle aussi, « globalisée » par actions et non plus par ministères ou en nombre d’emploi, les crédits seront « fongibles ». Ils pourront décider de l’orientation de leurs crédits et passer des contrats avec des partenaires publics ou privés. Mais on sait – c’est une des grandes lois – que les payeurs veulent être des décideurs. Derrière ces partenariats – cette « contractualisation » – c’est une nouvelle donne. Les partenaires publics – les conseils régionaux – voudront des diplômes régionaux – une demande logique avec la « décentralisation » à la mode raffarin – et les partenaires privés une adaptation à leurs besoins à court terme…
Le paysage se transformera. Les frais d’inscription pour les « bonnes » universités ne pourront qu’augmenter. La sélection se fera par les revenus. Les Universités « pauvres » resteront vraisemblablement dans le « service public » qui n’en aura plus que le nom. Ce sera un « service universel » ou « d’intérêt général ». Le caritatif – aider les « pauvres », les « défavorisés » – remplacera le principe des droits pour toutes et tous. Les solidarités collectives ne pourront que voler en éclats.
Ensuite cette métamorphose aura des conséquences en chaîne sur tous les ordres d’enseignement, à commencer par le lycée qui se conçoit à la fois comme une fin – le bac – et comme un début, le bac encore donnant la possibilité de poursuivre des études supérieures. Il sera obligé de se transformer, comme le collège et l’enseignement primaire. Les réformes profondes – Durkheim le disait déjà en 1903 dans ses cours à l’Ecole Normale – commence par l’enseignement supérieur. Ainsi se diffusera l’ensemble des critères du privé, comme seule modalité d’évaluation. Ce sera, je l’appelle ainsi, une privatisation « rampante ». La structure apparente du service public sera sauvegardé, mais ses modalités de fonctionnement seront bouleversées. La décentralisation et la déconcentration – dite « réforme de l’État » – permettront cet éclatement. Le préfet sera responsable des services publics sur son territoire et pourra passer des contrats avec le conseil régional ou général pour financer des équipements. Plus globalement les lois d’aménagement du territoire ont créé de nouvelles structure territoriales de pouvoir – les pays, l’intercommunalité, les communautés de communes… – non démocratiques, non élues pour gérer les missions de service public, par l’intermédiaire de la « contractualisation », nouvelle façon d’élaborer des règles de vie en commun au détriment de la loi et des droits pour toutes et tous, provoquant, comme le dit Alain Supiot, la « reféodalisation des liens sociaux ». Autrement dit l’éclatement des solidarités collectives et le renforcement des inégalités par territoire. Le transfert du RMI aux départements et la création d’un contrat adjacent au RMI, le RMA – A pour activité – aura comme effet la mise à la disposition du patronat d’une main d’œuvre bon marché pour son plus grand profit et la baisse des dépenses de l’État, but de ce jeu visant à diffuser et à infuser la politique d’austérité. L’approfondissement actuel de la précarité conduit à la même conclusion, remettre en cause les droits des fonctionnaires pour construire – comme à la Poste – de nouveaux contrats de travail permettant la baisse de la masse salariale et l’augmentation de la charge de travail. C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier l’attaque sur le système de retraites. La question essentielle se résout dans la nécessité de baisser sur le moyen terme les dépense de l’Etat, les dépenses publiques de manière générale pour diminuer les impôts pays par les entreprises et les ménages les plus riches. Il faut faire payer les pauvres pour enrichir les riches, le nec plus ultra de la politique.
La « revalorisation du travail » dont parle le gouvernement – dont Luc Ferry s’est fait l’écho dans sa tribune, en première page, du Monde daté du 15 octobre 2003, « Réhabiliter le travail : à l’école aussi ! » – est à apprécier comme la volonté d’intensifier le travail, de hausser le nombre d’heures en s’attaquant à « l’idéologie » de la Réduction du Temps de Travail (RTT) pour la faire voler en éclats. Il faut faire passer la nécessité d’augmenter les profits au détriment des salaires (directs et indirects, les fameuses « charges sociales »). La suppression d’un jour férié – que beaucoup avait pris pour une galéjade – s’inscrit dans cette politique.
Ces contre réformes forment système.1 Elles se traduisent par des enjeux de société. Le gouvernement est en train de chambouler les relations sociales non seulement en détruisant les anciennes – toutes les formes de solidarité, intergénérationnelles, entre les salariés – mais aussi en construisant des nouvelles sur le mode de la concurrence de tous contre tous, passant par la « contractualisation » des relations sociales. La remise en cause du système de retraite, de la répartition vers la capitalisation comme la décentralisation et la déconcentration actuelles, la fin programmée du droit du travail comme celui de la sécurité sociale construisent à la fois une nouvelle forme d’Etat – détruisant la forme sociale pour faire naître une forme autoritaire s’attaquant de manière délibérée à toutes les conquêtes démocratiques – et une société éclatée faisant la part belle aux « communautarismes » comme une réponse à tous ces déchirements sociaux.
Le mouvement social du printemps dernier, un mouvement profond, long a posé directement ces enjeux sociaux, politiques dans le sens le plus fort du terme, de projet de société. Il a mis à l’ordre du jour le combat contre les politiques d’inspiration libérale et la nécessité de définir d’autres modalités de fonctionnement de la société passant par les droits pour toutes et tous – à commencer par le droit à l’emploi allant de pair avec la défense intransigeante des droits des femmes – et la défense et l’élargissement des services publics pour faire passer dans les faits le principe d’égalité.
Nicolas Béniès

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